Dernière mise à jour : 25 septembre 2016.

1) Identité du vendeur
Dev-pe.com, dont l’éditrice est Cindy ( nom : ESCLAPEZ ), est un Site Internet de type « Blog » qui a pour but de donner des conseils à l’internaute relatifs au développement personnel, et également la vente de produits liés à cette activité. Cindy ( nom : ESCLAPEZ ) est joignable à cette adresse mail.

2) Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les acheteurs sur ce site : dev-pe.com. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

3) Produits
Les produits proposés à la vente sur dev-pe.com (e-books, vidéos, podcasts) sont toujours livrés par mail. Les produits sont toujours disponibles et peuvent être commandés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

4) Commandes
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit directement. Nous pouvons améliorer les fiches si nous jugeons qu’elles ne sont pas complètes, et nous enlèveront tout élément jugé « inutile » ou non pertinent sur la fiche du produit dès que le besoin se fait sentir. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner le refus de la commande concernée.

5) Tarifs
Les prix des produits sont affichés en € (Euro) toutes taxes comprises (TTC). Il n’y a pas de frais de livraison à prévoir étant donné que les produits commandés sont toujours fournis via la voie électronique et ne nécessite pas d’envoi physique.

6) Paiement
Tout règlement adressé à dev-pe.com ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés par le site dev-pe.com sont les suivants : Paypal. Les autres moyens de paiement, notamment les chèques, la carte bleue (possibilité dans un futur proche), les virements bancaires et les espèces ne sont pas acceptés. Le troc n’est également pas accepté. L’acheteur ne peut pas, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, dev-pe.com peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée.

7) Délais de livraison
À défaut d’indications, dev-pe.com livre le bien sans retard injustifié et au plus tard sept jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert à l’acheteur à la possession dans sa boîte de réception de courriels indiquée préalablement pour la commande. Dans le cas où la livraison n’aurait pas eu lieu dans les temps, n’hésitez pas à contacter l’éditrice du site, Cindy, via le formulaire de contact (en précisant Nom et Prénom de l’acheteur, Date et Heure de la commande, Produit commandé).

8) Service après-vente
Pour toute demande après passation de la commande, nous vous invitons à contacter nos services en utilisant le formulaire de contact en précisant explicitement votre réclamation.

9) Garanties
Lorsqu’un soucis se pose avec un produit au niveau de sa garantie, n’hésitez pas à regarder la FAQ avant de nous contacter via le formulaire de contact.

10) Réserve de propriété
Les produits qui vous seront livrés et facturés resteront la propriété de dev-pe.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner une demande expresse de dev-pe.com d’une destruction du produit, en confirmant par une attestation sur l’honneur qui devra être envoyée à cette adresse mail.

11) Informatique et Libertés
Dev-pe.com recueille des informations vous concernant lors du passage d’une commande, ou même via la (future) newsletter. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

12) Stipulations finales
Dev-pe.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de dev-pe.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions qui continueront à s’appliquer.

13) Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

14) Litige
En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l’amiable, ce que le vendeur conseille vivement, pour éviter d’une part d’alourdir le système judiciaire, et d’autre part pour que le souci soit résolu plus rapidement.

Si vous avez d’autres doutes sur ces Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

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